Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine[22]. Selon le secrétaire général de l'ONU, la Chine, qui a la plus grande population du monde avec 1,3 milliard de personnes, était au septième rang pour ce qui est du nombre d'exécutions effectuées par rapport à la population globale entre 1994 et 1999, derrière Singapour, l'Arabie saoudite, la Biélorussie, le Sierra Leone, le Kirghizistan et la Jordanie[9]. Ainsi, en répression des émeutes de Lhassa de 2008, aucune condamnation à mort n'a été prononcée pour d'autre crime que le meurtre, les condamnations à de longues peines dans les laogais ayant un effet éliminatoire équivalent sans pour autant susciter la même réprobation diplomatique[23],[24]. Nous faisons le point avec Anne Denis, responsable du dossier sur l’abolition de la peine de mort à Amnesty International France. Les chiffres avancés par les ONG évoquent au moins plusieurs centaines d'exécutions chaque année : Deux faits demeurent cependant certains : la Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers dans le monde et les exécutions ont tendance à diminuer depuis quelques années. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans la pratique ils obtiennent une commutation le plus souvent en moins de 14 ans, la peine de mort jouant déjà le rôle de mise à l'écart définitif de la société[11]. Peine de mort et suicide en Chine : passé, présent, comparaisons . Dans ce dernier cas, aucun appel n'est possible[12]. Cependant, ces réformes ne remettent pas en cause la peine de mort en Chine. Cette exécution fut certes contestée sur le plan international, y compris par les États-Unis, mais le scandale fut évidemment moins terrible que celui provoqué par l'exécution d'un simple opposant, dans la mesure où l'espionnage est très sévèrement puni par la loi, même dans les pays occidentaux (voir l'Affaire Rosenberg)[25]. La peine de mort aussi connu comme death penalty ou capital punishment en anglais. En mars 2019, le gouverneur de Californie a déclaré un moratoire sur les exécutions. Les condamnés à mort sont également soumis à la perte des droits civiques à vie. ID de livre de De la peine de mort's Les livres sont 0Y9TAAAAcAAJ, Livre écrit parChristian Billavec ETAG "m2xMWB9rM44" Livre publié par depuis 1836 avoir ISBNs, ISBN 13 Code est et ISBN 10 Code est Le 29 décembre 2009, la république populaire de Chine a exécuté le ressortissant britannique Akmal Shaikh, né au Pakistan, condamné à mort pour trafic de drogue. A peine davantage dans Le Monde. Cependant l'usage de la peine de mort n'est toujours pas réservé aux crimes de droit commun. Helpline. La Chine est le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années sa peine de mort sera commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. Watch Queue Queue Mais la peine de mort continue à être appliquée pour des crimes non violents tels que le trafic de drogue. Seulement quatre personnes sont nécessaires à l'exécution : un procureur et un autre officiel pour la partie juridique, le policier et un médecin légal chargé de planter l'aiguille et de constater le décès. Crime contre la sécurité nationale, s'il a causé un grave préjudice à l'État et au peuple (art 113) ; Destructions ou dégradations volontaires par des moyens dangereux, notamment par l'incendie, l'explosion ou la propagation de poison, ayant entraîné la mort, des blessures ou d'énormes conséquences matérielles (art 115) ; Sabotage d'installations de transport, d'énergie ou d'explosifs ayant entraîné de graves conséquences (art 119) ; Détournement d'aéronef suivi de mort, de graves blessures ou de graves dommages à l’aéronef (art 121) ; Dans les cas les plus graves : fabrication, transport, envoi ou détention illégales d’armes, de munitions, d’explosifs ou de matériel nucléaire (art 125) ; Dans les cas les plus graves ou lorsque s’agit de la propriété de l’État : vol ou appropriation illégale d’armes, de munitions ou d’explosifs (art 127) ; Vente ou production de faux médicaments ayant entraîné la mort ou un préjudice particulièrement grave pour la santé humaine (art 141) ; Vente ou production de produits alimentaires empoisonnées ou de matières premières empoisonnées ayant entraîné la mort ou un préjudice particulièrement grave pour la santé humaine (art 144) ; Dans les cas les plus graves : contrebande d’armes, de munitions, d’explosifs, de matériel nucléaire. Amnesty International a recensé au moins 657 exécutions dans 20 pays en 2019, ce qui représente une baisse de 5 % par rapport aux chiffres de 2018 (au moins 690). Comme dans tous les pays de droits de tradition civiliste, les peines peuvent être aggravées en appel. Published on Nov 11, 2019 Bienvenue sur la chaîne officielle Youtube du Groupe RTI . Abstract. On rapporte que dix personnes sont présentes dans le camion et que douze policiers assurent la sécurité à l'extérieur. Le système judiciaire chinois se compose de quatre niveaux de juridictions. By . Contact Les condamnés à perpétuité chinois peuvent théoriquement obtenir une libération conditionnelle au bout de 10 ans, cependant la loi prévoit que les meurtriers, les récidivistes et les auteurs de crimes violents ne puissent pas être libérés. 19 Sep. #RuthBaderGinsburg “A decent Respect to the Opinions of [Human]kind”: … Avant de se pencher sur le cas de la Chine, il est pertinent de mentionner que toutes les civilisations ont connu la peine de mort, y compris l'Occident. Le 4 avril 2007, le gouvernement chinois a promulgué une loi interdisant explicitement cette pratique lorsque le condamné n'a pas accordé son consentement préalable[30]. Peine capitale Le nombre des exécutions est passé de 690 en 2018 à 657 en 2019, a annoncé Amnesty International. En divisant par le nombre d'habitants, la Chine exécute 20 à 30 fois plus que les États-Unis[28]. Il arrive parfois, selon les infractions, que les affaires capitales soient entendues en premier ressort par un niveau de juridiction plus élevé que celui des cours intermédiaires, parfois même directement par la Cour suprême. L'exécution a lieu sous l'autorité de la cour intermédiaire dont relève le condamné dans un délai de 7 jours suivant la réception de l'ordre du président de la Cour suprême qui annonce la confirmation de la sentence. La peine de mort est pratiquée en république populaire de Chine, premier pays au monde en nombre d'exécutions de condamnés à mort. Pourtant, il semblerait que certaines autorités locales ne respectent pas la législation en vigueur. Il s'agit du quatrième depuis janvier 2019. Relire Contre la peine de mort ne saurait être qu'entreprise salutaire. Une des réformes consiste à centraliser les jugements en appel de condamnation à mort. La peine de mort est pratiquée en république populaire de Chine, premier pays au monde en nombre d'exécutions de condamnés à mort. Listen to Orient hebdo episodes free, on demand. « La mesure répond à une volonté de centralisation, voire de reprise en main constatée sur d'autres fronts, comme l'application des directives économiques de Pékin ou la lutte contre la corruption engagée par l'équipe du président Hu Jintao » et « le parti de Hu Jintao ne manifeste lui-même aucune répugnance nouvelle devant l'application à grande échelle de la peine de mort »[26]. Lors du troisième plénum du 18e congrès national du Parti communiste chinois il a été annoncé que le nombre de crimes passibles de la peine capitale serait réduit progressivement[7]. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Généralement, les condamnés sont extraits de leur prison sans savoir où ils vont être exécutés. Il est difficile de savoir précisément quels sont les produits utilisés dans le cadre de ces exécutions, car les sources se contredisent (il est possible qu'ils aient varié à travers le temps et qu'ils varient selon les régions)[21]. La facture des « frais d'exécution » (douille le plus souvent), envoyée par courrier, est à la charge de la famille[16],[17],[18]. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Selon les articles 211 et 212 du code de procédure pénale chinois[13], les exécutions doivent être annoncées au public, mais doivent désormais avoir lieu en petit comité. L'injection létale inspirée des États-Unis a été adoptée en 1997, sa mise en place a été inspirée en raison de son caractère moins violent pour les condamnés, sa famille et les personnes qui participent à l'exécution, mais aussi pour éviter la transmission de maladies car l'on estime qu'environ 20 % des condamnés à mort sont porteurs du virus VIH dans certaines provinces. Retrouvez ici tous les programmes de la RTI 1, de RTI 2 et de Radio Côte d'Ivoire en Replay. Son soutien m’a donné la force de continuer. Jobs. Faux-monnayage, dans les cas plus graves (art 170) ; Violences ayant entraîné la mort ou un handicap rendant totalement invalide (art 234) ; Viol d’une femme ou relations sexuelles avec une fille de moins de 14 ans (art 236) : Ayant entraîné de graves blessures, la mort ou d'autres graves conséquences ; Enlèvement ayant entraîné la mort (art 239) ; Dans les cas les plus graves, trafic de femmes ou d’enfants (art 240) ; Instigateurs et participants actifs d’une évasion en bande armée ou par émeute (art 317) ; Pas moins de 1 000 grammes d’opium ; pas moins de 50. Nous estimons que plusieurs milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées chaque année dans ce pays. De la peine de mort Par:Christian Bill Publié le 1836 par . Ces prélèvements représentent la majorité des organes greffés prélevés, les autres provenant de trafics divers[29]. En février 2011, une exemption pour les personnes de plus de 75 ans a également été adoptée, sauf en cas de meurtre « d'une cruauté exceptionnelle ». Conscient des problèmes que pose l'application de la peine de mort vis-à-vis de la communauté internationale, le gouvernement chinois a déclaré sa volonté de réformer certains aspects de l'application de la peine capitale. Ce livre a été classé à 15 par Google Books for mot-clé la mort suspendue. Les six autres personnes assistent à la scène à l'avant du bus au moyen d'un circuit fermé de télévision. En 1951, le pilote italien Antonio Riva fut exécuté pour l'organisation d'un complot contre le gouvernement de Mao Zedong. D'abord parce que ce recueil d'articles et de discours reprécise les grandes questions liées à la peine capitale, à l'heure où elle est défendue par le Front national en France ou le président Recep Tayyip Erdoğan en Turquie. Une minorité d'exécutions ont lieu pour des crimes économiques comme la fraude ou la corruption, et pour des crimes contre les personnes comme le viol ou l'enlèvement. La sentence est exécutée une fois que la Cour suprême a confirmé le jugement. Depuis 2007, les jugements en appel automatique sont soumis à un double examen, le premier devant la Haute cour correspondante et le second à la Cour suprême nationale, le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs, car déconnectés du contexte local. Obama pour la peine de mort. Outre cela, il est notoire que la peine de mort n'a pas vocation à s'appliquer dans les cas de meurtres « familiaux », par rapport aux meurtres plus graves (sur une motivation gratuite, pécuniaire ou sexuelle par exemple)[2]. Pour la deuxième fois en une semaine un ressortissant canadien est condamné à mort en Chine. Ainsi, à la fin de l'empire romain, la peine de mort est encore inscrite dans les lois, mais elle n'est plus appliquée. Pour ce qui concerne le crime de meurtre, la pratique veut qu'une personne puisse écoper d'une peine moins sévère lorsqu'elle « a effectué une confession honnête du crime et a dédommagé les victimes à temps ». Trois policiers sont assignés à chaque prisonnier, deux tiennent les bras et le troisième tire la balle dans la nuque ou directement au niveau du cerveau (seule exception à la règle : les quelques insurgés de la Place Tiananmen qui, en 1989, furent condamnés à mort, ont été exécutés d'une rafale de mitraillette dans le dos, à hauteur du cœur). Depuis les manifestations de la place Tian'anmen qui aboutirent à un grand nombre d'exécutions capitales, les autorités de Pékin semblent avoir compris que l'usage de la peine de mort contre les opposants politiques, même violents, est sujet à réprobation sur la scène internationale dans la mesure où les pays occidentaux s'interrogent sur le bien-fondé de la peine capitale même pour les meurtriers. Il est difficile de donner un chiffre précis des exécutions en Chine, car aucune statistique n'est publiée par le gouvernement chinois[8]. L'adaptation des juridictions inférieures au nouveau contrôle judiciaire s'est vite ressenti, le taux d'annulation des condamnations à mort par la Cour suprême passant de 15 % en 2007 à 10 % en 2010 et 7 % en 2011. », « La Chine réforme sa peine capitale », dans, Philippe Pons et Philippe Pons (Tokyo, correspondant), «, Peine de mort en République populaire de Chine, 18e congrès national du Parti communiste chinois, Prélèvements d'organes d'adeptes du Falun Gong en Chine, http://china.globaltimes.cn/diplomacy/2009-11/485338.html, Chine: condamnation à mort d'un trafiquant de femmes et d'enfants, Man executed for raping 24 middle school girls, http://www.rfa.org/english/news/tibet/execute-10242009185910.html, China to reduce capital punishment 'step by step', SINGAPOUR la pénalité de mort : Un péage caché des réclamations internationales d'amnistie des exécutions, http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gOtwjlyuQmNsN3kjY99LZgw0eusA, https://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/12/23/AR2008122302795_2.html?hpid=topnews, http://www.lehmanlaw.com/resource-centre/laws-and-regulations/general/criminal-procedure-law-of-the-peoples-republic-of-china-1996.html, Across China, Security Instead Of Celebration - Washington Post du 19 juillet 2008, Human Right Council - Rapport du 24 février 2009 - paragraphe 33 et 34 - page 11 et 12, http://www.atimes.com/atimes/China/KL16Ad01.html, pas de peine de mort pour les émeutes de Lhassa, http://www.chinadaily.com.cn/china/2012-06/12/content_15494230.htm, China's Capital Cases Still Secret, Arbitrary, Most China organ transplants come from death row, Le Monde : la Chine a exécuté le ressortissant britannique Akmal Shaikh, Droits de l'homme en république populaire de Chine, Un article de journal en anglais (décembre 2009), Un article de journal en anglais (décembre 2011), Ponzi Case Raises Death Penalty Questions, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Peine_de_mort_en_république_populaire_de_Chine&oldid=177085921, Portail:République populaire de Chine/Articles liés, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les exécutions par arme à feu sont effectuées par des policiers ayant reçu un entraînement préalable. Pourtant, 737 personnes se trouvent encore dans le couloir de la mort. Peine de mort en 2019: des exécutions dans 20 pays 14/07/20 à 14:13 Mise à jour à 14:13; Source : AFP Le Vif. Le candidat démocrate vient de se prononcer en faveur de la peine de mort pour les violeurs d'enfants. Sur les 193 membres de l’ONU, 139 États l’ont aboli ou exercent un moratoire. La peine de mort n'existe pas à Hong Kong et à Macao qui disposent, en tant que régions administratives spéciales, de leur propre système judiciaire fondé sur la common law et le droit portugais. En moins de dix ans, plus de 30 pays ont supprimé la peine capitale. En savoir plus sur la peine de mort. En Occident, c'est l'influence du christianisme qui participe à sa disparition. Pour les crimes de viol ou d'enlèvement, la peine de mort est potentiellement applicable lorsque l'accusé à de très nombreuses victimes à son actif[3],[4],[5]. Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 ... empêche l'Etat de faire la guerre (et donc de tuer des ennemis), ni d'appliquer la peine de mort à ses citoyens. Les seringues sont pressées par un policier et la scène peut également être filmée sans que le public ne puisse accéder à la vidéo. Cela se passe en 2003, la veille de la journée internationale de lutte contre la consommation et le traffique de drogue. Showing all 1 items Jump to: Release Dates (1) Release Dates France 5 March 2019: See also. Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l'homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Comme les précédents, Ye Jianhui a été condamné à mort dans une affaire liée au trafic de drogue. Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Mais chut ! Ces juridictions sont justement très influencées par la politique locale et les jugements rendus sont donc considérés comme moins objectifs et les juges plus enclins à prononcer des peines sévères. Une fois de plus, c’est en Chine qu’a été exécuté le plus grand nombre de condamnés. Full Cast and Crew | Official Sites | Company Credits | Filming & Production | Technical Specs. Le 26 août 2009, le ministère chinois de la Santé et la Croix-Rouge chinoise ont lancé une campagne publique pour encourager le don d'organe, et le vice-ministre de la Santé Huang Jiufe a déclaré à cette occasion que les condamnés à mort, sources principales d’organes en Chine, ne sont « sans aucun doute pas une source correcte pour les transplantations d'organes »[31]. Ce chiffre est le plus faible qu’Amnesty International ait enregistré au cours de la dernière décennie. LA PEINE DE MORT EN CHINE EN 2019 Amnistie internationale est convaincue qu’en 2019 la Chine a, comme les années précédentes, condamné et mis à mort des milliers de personnes, et qu’elle s’est ainsi maintenue en tête du classement mondial en termes de nombre d’exécutions. Le 23 juin, les autorités de Lufeng, dans la province du Guangdong, ont organisé un rassemblement public au cours duquel la condamnation à mort de 10 personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants a été officiellement annoncée devant des milliers de spectateurs. 50+ videos Play all Mix - Oldelaf - La Peine de Mort - la Nuit de la Déprime - 11.02.19 YouTube La peine de mort à la sauce Oldelaf - Duration: 3:43. Un tribunal indonésien a ramené à 19 années de prison la peine du Français Félix Dorfin, qui avait été condamné à mort en mai pour trafic de drogue, a annoncé vendredi à l'AFP son avocat. Le deuxième niveau est celui des cours intermédiaires, qui entend les affaires capitales en premier ressort. Federal Department of Foreign Affairs FDFA. Pour ce qui est de la peine de mort dans les cas de trafic de drogue ou de crimes économiques, c'est la quantité de stupéfiants ou le montant de la fraude qui est le facteur prépondérant dans la détermination la sentence. Tous ces condamnés. This video is unavailable. Le Moyen-Orient est le principal foyer (si l’on peut dire) des condamnations à mort (hormis la Chine, qui bat tous les records). En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale. La dernière modification de cette page a été faite le 29 novembre 2020 à 11:28. Le troisième niveau qui est celui des Hautes cours qui entend l'affaire en deuxième ressort. "La peine de mort est par essence cruelle et inhumaine, et c'est encore pire quand Singapour utilise une technologie comme Zoom pour condamner un homme à mort", a souligné le directeur adjoint de l'organisation pour l'Asie, Phil Robertson. Un militant d'Amnesty International, portant une pancarte demandant l'abolition de la peine de mort en Chine continentale, manifeste devant un bureau de liaison chinois à Hong Kong le 14 juillet 2005 / Credit : REUTERS/Bobby Yip BY/KS Dans son édition du 19 juillet 2008, le Washington Post a fait état de l'exécution de trois jeunes ouïghours devant des milliers de spectateurs le 9 du même mois à Yengishahar dans le Xinjiang[14]. Le Premier ministre du Royaume-Uni Gordon Brown a condamné l'exécution en indiquant qu'aucune évaluation de la santé mentale du condamné n'a été menée[32]. Le professeur Wo Weihan, accusé d'espionnage au profit de Taïwan, a ainsi été exécuté en novembre 2008. », Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours. Selon Amnesty International, 2/3 des condamnations à mort du monde sont exécutées en Chine[8] ; l'ONG annonce au moins 1 010 exécutions pour l'année 2006, 10 000 selon Human Rights Watch. Avant de « remettre le condamné à l'exécuteur », les autorités doivent s'assurer de son identité et lui demander s'il a « quelques derniers mots à dire ou dernières lettres à poster ».

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